Arrêté du 18 mars 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux

J.O. 72 du 26 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05366
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Arrêté du 18 mars 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux

NOR : SANS0320998A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 mars 2003, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux régimes d'assurance invalidité-décès des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux (art. 4 et 32).

Nota. - L'arrêté et ses annexes seront publiés intégralement au Bulletin officiel no 2003/16 du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, qui sont disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,82 EUR.